Conditions générales de vente

Au 01/01/2021

Toute prestation de conseil ou de formation, commandée à EliteOrga entraîne l’acceptation des conditions générales de ventes suivantes :

COMMANDE CLIENT :

La société EliteOrga s’engage à réaliser la prestation conformément aux accords avec la société cliente après réception du devis et/ou de la convention de formation signés. Aucune prestation ne sera réalisée en l’absence d’accord écrit. Le devis et/ou la convention de formation signés ont valeur d’engagement des deux parties pour la réalisation de la prestation.

INTERVENANTS :

EliteOrga garantit la réalisation de la prestation au client dans les meilleures conditions avec son équipe pluridisciplinaire et complémentaire d’intervenants.

MODIFICATION DE LA MISSION :

En cas de modification de la prestation, chaque partie s’engage à étudier avec l’autre les modalités de cette modification. EliteOrga appréciera alors l’impact financier de ladite modification et, le cas échéant, présentera une nouvelle offre commerciale.

ANNULATION DE NOTRE PART :

EliteOrga peut être amené à reporter ou à annuler l’ouverture d’une formation si les conditions optimales de réalisation ne sont pas réunies, sans que le client puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.

EliteOrga informera l’entreprise client deux semaines avant la date de démarrage prévue et lui proposera de reporter l’inscription sur une autre session.

ANNULATION OU REPORT DU FAIT DE L’ENTREPRISE CLIENTE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE FORMATION :

En cas d’annulation ou report de tout ou partie de la commande du fait du client, celui-ci paiera à EliteOrga un pourcentage du montant de la prestation planifiée selon le barème suivant :

• Annulation ou report dans un délai supérieur à 30 jours calendaires : report sans frais de la prestation.

• Annulation ou report dans un délai compris entre 15 et 30 jours calendaires : EliteOrga facturera 50% du  montant total de la formation.

• Annulation ou report dans un délai inférieur ou égal à 14 jours calendaires : EliteOrga facturera le montant total de la formation.

CONFIDENTIALITE :

Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer à l’extérieur les documents ou informations communiqués par l’autre dans le cadre de la mission.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES :

EliteOrga utilise et conserve les données personnelles que vous nous fournissez uniquement dans le cadre de la mission définie et de nos relations commerciales. Aucune autre utilisation de vos données, ni transmission à quiconque, n’est réalisée. EliteOrga s’assure que tout prestataire travaillant pour son compte le cas échéant applique les mêmes règles.

PUBLICITE :

Sauf demande écrite du client, EliteOrga s’autorise à citer son nom comme référence dans sa publicité (plaquettes et documents promotionnels, site Internet, etc…). Cette autorisation exclut toutes les données et informations confidentielles.

DOCUMENTATION RELATIVE AUX FORMATIONS :

EliteOrga est un organisme de formation, déclaré sous le n°52 44 0555004, certifié QUALIOPI depuis le 24/12/2020 et référencé sur Datadock. De ce fait l’entreprise cliente peut bénéficier de prises en charges des frais de formation par son organisme paritaire.

EliteOrga fournit les conventions de formation que le client doit retourner signées avant le début de la formation et s’engage à fournir les attestations de présence à l’issue de la formation ainsi que tout document d’évaluation pouvant être demandé par le client. Sur demande, EliteOrga remet à chaque stagiaire une attestation de formation.

FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT :

EliteOrga établira une facturation hebdomadaire. Le paiement sera fait comptant, net et sans escompte. Passé la date d’échéance, tout paiement différé entraine l’application d’une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal, jusqu’à la date de paiement effective.

Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.

CLAUSE D’ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

Tout différend né de l’interprétation, de l’exécution et/ou de l’inexécution de la présente convention sera de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Nantes.