Connaissez-vous vos obligations en matière de prévention ? Quels sont les enjeux financiers pour votre entreprise ? Ce module est fait pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur ce sujet.
Objectifs de la formation
Comprendre les enjeux juridiques et financiers de la prévention des maladies professionnelles et les responsabilités engagées
Appréhender la prévention des maladies professionnelles par la mise en oeuvre d’actions concrètes
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour cette formation
Programme de la formation
Partie 1
Identifier les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques TMS
Les principes de prévention
Le code du travail et les textes associés
Le mécanisme de reconnaissance d’une maladie professionnelle
La place de l’entreprise et du salarié dans la procédure de déclaration
Notions de responsabilité civile et pénale de l’employeur
Evaluer les coûts réels, directs, et indirects liées aux obligations de l’employeur en matière de prévention des risques TMS
Qu’est ce que le coût direct ?
Qu’est ce que le coût indirect ?
Présentation des différents taux de cotisation
Décrypter le compte employeur
Estimer les coûts réels, directs et indirects liées aux obligations de l’employeur en matière de manquements à la prévention des risques TMS
Construire un plan d’action par étape permettant de répondre aux exigences du législateur en matière de prévention des TMS
Toutes nos formations sont susceptibles d’être financées par l’OPCO de votre entreprise. Contactez-nous pour plus d’informations.
